J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00188

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Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

NOR : INTF0300808A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 décembre 2003, l'arrêté du 4 octobre 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « Aéroport de Paris Roissy - Charles-de-Gaulle : 25 900 EUR » sont remplacés par les mots : « Aéroport de Paris Roissy - Charles-de-Gaulle : 40 000 EUR ».